Bientôt un procès pour dénonciation mensongère contre la mère des enfants
Beaucoup d’affaires impliquant des réseaux pédocriminels ont revenir à la surface à la rentrée. Parmi elles, l’affaire du Var, dans laquelle trois enfants sont victimes de leur père et de sa clique, et ont du assister à 16 meurtres d’enfants lors de soirées pédos organisées par Marc et Denis (pseudos), leur père et son meilleur ami.
On a vu que la Justice avait eu des réactions aberrantes à de nombreuses reprises dans cette affaire, jusqu’à poursuivre aujourd’hui la mère des enfants, Sarah, pour fausses accusations et dénonciations mensongères.
On pourrait parler de la brigade de pandores qui est venue chercher les enfants pour les mettre dans un foyer, après quoi Sarah a attendu des semaines pour savoir où étaient ses enfants. On pourrait parler des certificats médicaux mis de côté, des enregistrements de conversations cruciales dont la Justice, dans sa grande sagesse, n’a pas tenu compte.
Un CD Rom contenant tout le dossier a été envoyé aux politiques, aux médias, aux professionnels de l’enfance, mais rien ne s’est passé. Silence tonitruant, même si on sait que certains ont cherché à vérifier les faits, et qu’évidemment l’affaire étant vraie, ça craint.
Alors l’inaction politique, celle qui permet à des types comme Lang, Cohne Bendit ou Frederic Mitterrand de « faire de la politique », reste le maître mot. Rien ne doit bouger, la société doit dormir tranquille.
Et elle dort bien, c’est une certitude. Pendant que l’été, tout le monde pense à autre chose, le système s’organise pour broyer ceux qui contestent, ceux qui dénoncent, ceux qui veulent sauver leurs enfants. Ce sont des femmes, surtout, et des hommes aussi, qui sont confrontés à des violences sexuelles sur leurs enfants, et qui se font ensuite broyer par la machine judiciaire.
Sarah et le compagnon de sa mère, qui ont tenté jusqu’au bout de faire ouvrir les yeux à une justice sourde, muette et aveugle, ou bien corrompue, la question peut se poser, vont donc se retrouver accusés de fausses accusations et de dénonciations mensongères. Simplement parce qu’ils ont dénoncé ce que tout adulte doit dénoncer : les violences sur les enfants. C’est une obligation légale de dénoncer ces faits. Alors si des familles se retrouvent poursuivies pour avoir dénoncés ces faits de violence, simplement parce que la Justice a classé les plaintes sans suite, où va-t-on ? Quelle mère risquera encore de dénoncer de tels faits sachant que la Justice blanchit les coupables la plupart du temps, et que le pervers peut ensuite se retourner contre elles, avoir la garde des enfants, et obtenir les droits exclusifs sur les enfants ?
Heureusement, une loi de juillet 2010, dont le tribunal de Draguignan ne semble avoir cure, empêche de telles poursuites.
On notera aussi au passage que la mère de Sarah, qui se bat avec sa fille depuis le début, était considérée comme folle au moment des faits, et n’est pas poursuivie. Serait-ce parce qu’elle était avocate et qu’elle sait quoi répondre à ces accusations aberrantes ?
Article 226-10 (Version en vigueur au 19 février 2011, depuis le 11 juillet 2010)
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Vous avez bien lu : pour accuser quelqu’un de dénonciation mensongère etc., il faut que la personne accusée ait bénéficié d’une relaxe ou d’un non lieu, alors que dans notre affaire il n’y a eu que des classements sans suite. Il faut aussi que l’accusé n’ait pas pu commettre les faits.
Autrement dit, ces poursuites sont illégales. Mais dans cette affaire, on n’en sera pas au premier vice de procédure.
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Le procès pourrait avoir lieu rapidement, d’ici un mois, mais il est aussi possible que les poursuites traînent. Quoi qu’il en soit, nous nous tiendrons prêts. Il est hors de question qu’on bafoue encore une fois les droits des parents protecteurs, nous sommes encore dans une certaine démocratie et il faut la défendre. Accessoirement, au-delà de la situation de Sarah, ce sont les enfants qu’il faut sortir de là.